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Contrat aidant TND

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Art. L6353-3 et suivants du Code du travail)

Nota bene : ce contrat est à destination des personnes souhaitant s’inscrire à titre individuel. Pour une prise en charge individuelle, contactez-nous pour la mise en place d’une convention professionnelle (contact@pi-psy.org).

Entre les soussignés :

1) L’Institut pour la Pratique et l’Innovation en PSYchologie appliquée (Institut Pi-Psy), 49 rue Pierre Brossolette 91210 DRAVEIL, 877 892 646 000 10, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11 91 08685 91 auprès du préfet de la région Ile-de-France.

ci-après désigné l’Institut Pi-Psy,

Nom : {{billing_last_name}}

Prénom : {{billing_first_name}}

Adresse : {{billing_address_1}}

(Nom, prénom et adresse du cocontractant)

Détails de la commande :

ci-après désigné le stagiaire.

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation composée du module intitulé : aidant TND.

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.

Le programme de l’action de formation figure à l’Article 10 du présent contrat.

L’action de formation correspond aux caractéristiques ci-après :

o Elle a pour objectif de : savoir prendre en charge un trouble neurodéveloppemental au quotidien.

o La formation cest effectuée en eLearning.

Votre parcours de formation (choisir une option parmi les 4 suivantes) :

Professionnels de la petite enfance (EJE, auxiliaire de puériculture, CAP petite enfance, assistante maternelle, etc.)
Professionnel de l’enseignement (scolaire et périscolaire, professeur des écoles, ATSEM, AESH, etc.)
Soignants (infirmier, psychologue, médecin, personnel hospitalier, etc.)
Autres aidants (parents, aidants familiaux, personnels à domicile, etc.)

o A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera délivrée au stagiaire.

o Sa durée est fixée à 7 heures.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation

o Maîtrise de base de la langue Française.

Article 4 : Organisation de l’action de formation

o L’action de formation aura lieu suivant les calendriers suivant (en fonction des options cochées à l’Article 1 du présent contrat) : à l'inscription, l’accès à la formation théorique en eLearning est communiqué au stagiaire dans les 48h par le biais de la messagerie électronique mentionnée dans ce contrat. La formation est accessible 24h/24 et 7j/7 pendant un an.

o Le formateur : les formateurs sont des instructeurs qualifiés, sélectionnés par l’Institut Pi-Psy pour leurs compétences sur l’accompagnement des troubles neurodéveloppementaux. Les professionnels de la petite enfance sont accompagnés par un professionnel petite enfance spécialisé dans la prise en charge des troubles neurodéveloppementaux. Pour les soignants, les enseignants et les autres aidants, le formateur est un praticien en TCC, formé à l’accompagnement des troubles neurodéveloppementaux.

o Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

Article 4.1 : Stratégie pédagogique

La formation proposée utilise l’e-learning. Les séquences eLearning sont suivis à un rythme libre.

Article 4.1 : Dispositif d’évaluation

Le suivi des apprentissages eLearning est tracé, ainsi que la complétion de quiz intermédiaires chronométrés permettant de valider les acquis à mesure de la progression.

Article 5 : Modalités d’évaluation et de sanction

La formation est validée depuis les notes au Quiz eLearning.

Article 6 : Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours après l’édition de la Convention.

Passé ce délai, il règle à l’Institut Pi-Psy son premier versement (au maximum 30% du prix de la formation) sauf stipulation expresse de la part de l’Institut Pi-Psy (art. 6353-6 et 6353-7 du Code du Travail).

L’acompte restera acquis à l’Institut Pi-Psy si le Client renonce à la formation.

Article 7 : Dispositions financières

o Le prix total de l’action de formation est fixé à (en euros TTC) : en tarif normal 129€ ; en tarif étudiant 99€.

o Modalités de paiement :

Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de (en euros TTC) : 38€ en tarif normal, ou 29€ en tarif étudiant.
Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur à mesure du déroulement de l’action de formation (en euros TTC), après dispensation des heures de formation, selon le calendrier suivant : en tarif normal 45,50€ par mois pendant 2 mois ; en tarif étudiant 35€ par mois pendant 2 mois.

Article 8 : Interruption du stage

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, et après les 10 jours légaux de rétractation s’il est une personne physique, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.

Il est entendu que les sommes payées par le Client, au titre d’un dédommagement, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur agréé. Toutefois, si l’Institut Pi-Psy organise dans les 3 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des disponibilités, et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

Lorsque, par suite de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, y compris - au sens de l’article 1148 du Code Civil la maladie ou l’accident du formateur -, l’Institut Pi-Psy est dans l’impossibilité de réaliser la prestation prévue, le contrat conclu avec le Client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement des prestations effectivement réalisées par l’Institut Pi-Psy.

Article 9 : Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal d’Evry sera seul compétent pour régler le litige.

Article 10 : Programme de formation

L’objectif de la formation est de donner les bases pratiques au stagiaire pour qu’il puisse aider un enfant atteint de troubles neurodéveloppementaux à contourner les difficultés liées à sa particularité, et en exploiter les côtés positifs. A l’issue de cette formation vous serez capable d’être facilitateur au quotidien pour les personnes neurodivergentes (TSA, TDAH, SGT…) et leur entourage (parents d’enfants neurodivergents).

Public visé

Cette formation est ouverte à toute personne intéressée par l’accompagnement des troubles neurodéveloppementaux. Le parcours soignant est conçu pour les professionnels du soin en santé mentale. Le parcours enseignants est conçu pour les enseignants en école maternelle, primaire ou collège ; et les personnels des équipes éducatives scolaires et périscolaires. Le parcours petite enfance est conçu pour les professionnels de la petite enfance exerçant en crèche, et les gardes d’enfants. Le parcours aidants est conçu pour les parents, les membres de la famille, et les personnels intervenant au domicile de l’enfant atteint de troubles neurodéveloppementaux.

Objectifs des modules

Module 1 : ce module borde la prise en charge des troubles neurodéveloppementaux, au travers d’enseignements eLearning. Le stagiaire dispose d’accès à des jeux sérieux pour renforcer son apprentissage.

Contenus pédagogiques

Module 1 : comprendre comment aider les enfants atteints de troubles neurodéveloppementaux (7 heures, en eLearning)

Neurocognition des troubles neurodéveloppementaux : comprendre ce qui se passe dans le cerveau de l’enfant ; et identifier les signaux d’alerte indiquant un possible trouble sous-jacent.
Le vécu des enfants et de leur famille : comprendre le quotidien de ces enfants, mieux se mettre à leur place.
Adaptations scolaires et au domicile : savoir aider un enfant atteint de TND en facilitant son inclusion par des stratégies compensant le handicap.

Intervenants

les formateurs sont des instructeurs qualifiés, sélectionnés par l’Institut Pi-Psy pour leurs compétences sur l’accompagnement des troubles neurodéveloppementaux. Les professionnels de la petite enfance sont accompagnés par un professionnel petite enfance spécialisé dans la prise en charge des troubles neurodéveloppementaux. Pour les soignants, les enseignants et les autres aidants, le formateur est un praticien en TCC, formé à l’accompagnement des troubles neurodéveloppementaux.

Stratégie pédagogique

La formation proposée utilise une alternance d’e-learning et d’apprentissage en classes virtuelles.

Dispositif d’accompagnement

Les stagiaires peuvent poser leurs questions aux formateurs de l’Institut en envoyant un e-mail à formation@pi-psy.org.

Lieu, durée et horaires

7h en eLearning.

Les enseignements en eLearning sont en accès libre, 24h/24 et 7j/7.

Logistique

Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet stable pour suivre les séquences en ligne. Une feuille et un stylo peuvent être nécessaires pour prendre des notes.

Fait en double exemplaire, à Draveil,

Pour le stagiaire

(Nom et signature)

Pour l’organisme

Vialatte François

Président

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Je reconnais être et Je comprends que ceci est une représentation légale de ma signature.

Adopt & Sign

Signé par François-Benoît Vialatte
Signé le : 3 August 2023

Timestamp

Audit

18 July 2023 10h03 CEST

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